Brico GAGAs
 
 
L'immatriculation des Solex & autres galets
 
 
Immatriculation d'un cyclomoteur d'occasion, vous devez demander la délivrance d'une carte grise à votre nom
(gratuit aujourd'hui ... et surtout obligatoire dès Juin 2009)
 
- soit en vous adressant à un vendeur professionnel ayant signé une convention avec l'Etat (bof, pourquoi pas) :
-soit en écrivant au service central d'immatriculation des cyclomoteurs à l'adresse suivante (mmmh ouaiiis, expliqué ci-dessous) :

Ministère de l'Intérieur
Service central d'immatriculation des cyclomoteurs
26, avenue Charles de Gaulle
BP 80090
95165 Montmorency CEDEX
 
ATTENTION : au 1er janvier 2009, s'adresser à sa préfecture habituelle !!

Vous devez fournir les pièces suivantes :
 
* Un courrier de présentation ... (pas du tout obligatoire mais ça aide à avoir un retour positif !!)
* La facture d'achat de votre véhicule
(a vous de le trouver !) ou un certificat de session
* La copie de la feuille des mines du modèle had oc !
(voir dessous)
* La demande : Le document CERFA 10672*03 dument rempli

* Une copie d'une pièce d'identité
* 2 justificatifs de domicile
 

Feuille des mines (prendre celle qui vous interresse ...
[Merci à Bernique et aux Mordus])
 
Vélosolex 2200
Vélosolex 3300
Vélosolex 3800
Vélosolex 5000
Vélosolex 5000 PLI
Vélosolex 3800 MICRON
 
Motobécane 3800
Sinfac 3800
 
Vélovap
 
Peugeot BIMA
 
Motoconfort CG
Motobecane BG
 
Mosquito 511
 
 
 
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